J.O. 9 du 12 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 décembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSF0450160A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2004, M. Jérémie Meurisse, attaché, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès des directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse du Cher et de l'Indre à compter du 1er janvier 2005.